ਵੇਚਣ ਵਾਲਿਆਂ ਲਈ ਫੀਸ

1. Taux pour vendeurs

1.1. Chaque lot a un frais d’inscription non remboursable et publication de 250,00$.

1.2. Si toutefois le lot comporte une RESERVE, les frais suivants seront payables à l’inscription :

1.2.1. 500,00$ pour un lot de 0,00$ à 49999,00$
1.2.2. 2% du prix de RESERVE pour un lot de 50000,00$ et +

Cependant ces frais seront remboursés à la suite de la vente du lot inscrit

1.3. Les mêmes taux sont appliqués dans le cas d’un Achat immédiat.

2. Frais applicables lorsque le lot est vendu

2.1. Chaque lot avec une immatriculation a un frais administratif de recherche et documentation de 250,00$.

2.2. Chaque véhicule, équipement et/ou outillage a un frais de 60,00$ pour le rapport de Car fax

2.3. Frais de lavage de 100,00$

2.4. Remise à neuf- Estimé de réparation, minimum de $75.00

2.5. Frais de Carburant / batteries/ survolter ˝booster˝. Coût + 10%

2.6. Frais pour retrait de véhicule, équipement et/ou outillage – Les frais d’inscription plus 25% du montant plus élevé de la valeur marchande estimative du véhicule, équipement et/ou outillage établi par Encan Atlas.

2.7. 50.00$ de frais pour la manutention de(s) palettes.

3. Options pour vendeurs

Contactez- nous pour obtenir une évaluation au 1-877-217-6615 ou utilisez
notre formulaire en ligne : REMPLIR FORMULAIRE

3.1. Le(s)/lot(s) d’équipement peuvent également être vendus SANS RÉSERVE
pour une certitude de vente.

3.2. AVEC RÉSERVE, chez Encan Atlas vous avez le contrôle sur le(s)/lot(s) d’équipement que vous désirez vendre. Lorsque vous inscrivez le(s)/lot(s) d’équipement, nous vous demanderons votre prix cible de RÉSERVE. Ce montant sera attribué à votre lot et le système vendra seulement lorsque votre prix /ou plus sera atteint. Notez que le prix de réserve ne limite aucunement l’enchère, il est tout à fait possible que votre lot monte plus que le prix de réserve.

3.3. Vous pouvez changer la réserve à la baisse à n’importe quel moment avant la fin de la vente, contactez un de nos représentants. Personne sauf votre
représentant peut voir la réserve.

3.4. Encan Atlas peut vous garantir un prix minimum sur un ou plusieurs véhicules, équipement, flotte, et/ou outillage. Cette option est à la discrétion d’Encan Atlas.

Si jamais la mise finale n’atteint pas votre prix de réserve; pour les vendeurs inscrits en tant qu’acheteurs sur notre site web, votre lot affichera « prix de RÉSERVE non atteint »

Vous pouvez choisir d’accepter ou refuser la dernière mise dans les 48 heures suivant la fermeture de l’encan.

Bien sûr cela demeure à la discrétion de l’enchérisseur. Un représentant vous contactera dans les 24 heures pour avoir votre approbation.

Lots vendus; Si l’option de RÉSERVE avait été retenue, ces frais seront remboursés en même temps que le paiement, celui-ci sera posté ou transférer un
maximum de 21 jours après la vente.

Lots non vendus; Vous aurez le choix de poursuivre le processus à l’encan suivant ou de retirer le lot de l’encan. Si vous poursuivez à l’encan au suivant il
n’y a pas de frais d’inscriptions et le prix de RÉSERVE devra être revu à la baisse.

Cette offre n’est valide que pour 2 encans.

Au-delà de ces 2 encans, l’encanteur peut exiger le retrait du lot de son site ou de continuer d’afficher le lot moyennant un renouvellement des frais d’inscription tout en révisant le prix de RÉSERVE dudit lot.

N’advenant le renouvellement, le vendeur doit récupérer son lot à l’intérieur des 5 jours ouvrables suivant l’encan et s’expose à des frais d’entreposage de 75,00$ quotidiennement.

Les vendeurs ne peuvent pas miser sur leurs lots ou faire miser par un autre Enchérisseur.

Si cela est le cas vous serez banni à vie et des procédure légal seront pris contre vous.

Période de prévente : Pour la période avant l’encan tous le(les)lot(lots) d’équipement(s) peuvent être offerts en vente (achat immédiat). On affiche votre prix, si vendu, les mêmes conditions s’appliquent à la vente par enchère.

4. Informations utiles au vendeur

4.1. Vos lots doivent être en bon état.

4.2. Si vous avez des questions ou des incertitudes, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant au 1-877-217-6615

4.3. Vous devez avoir rempli la convention omnicanal et l’avoir signé un minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue de l’encan.

4.4. Encan Atlas se réserve le droit de refuser votre(vos) lot(lots) d’équipement(s) s’ils ne sont pas dans un bon état, ex : mécanique, carrosserie, etc.

4.5. Soyez avisé que la condition générale du véhicule et/ou équipement sera décrit sur notre site web.

4.6. Pour vos lots qui doivent être sur palettes et sécurisés. La cargaison sera refusée si nous ne sommes pas en mesure de faire le déchargement par
charriot élévateur.

5. Informations sur TPS/TVH pour vendeurs

Info TPS/TVH

Le présent document d’information explique la façon dont la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux produits vendus par les encanteurs dans le cadre de leurs activités commerciales ainsi qu’aux services qu’ils fournissent. Les renseignements ci-inclus visent seulement les encanteurs qui sont inscrits, ou qui sont tenus de l’être, aux fins de la TPS/TVH.

Produits vendus par les encanteurs

Un encanteur qui vend des produits aux enchères pour le compte d’une entreprise qui est propriétaire de ces produits est considéré comme ayant vendu les produits à l’acquéreur. Les produits que l’encanteur vend sont assujettis à la taxe ou détaxés, même si l’entreprise n’aurait pas été tenu de facturer la taxe s’il les avait vendus lui-même à l’acquéreur.

L’encanteur – et non le propriétaire – est tenu de facturer la taxe sur la vente et d’en rendre compte.

Évidemment, si la vente des produits est détaxée, comme l’exportation, l’encanteur ne rend compte d’aucune taxe.